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1.   MENTIONS LEGALES

Société de Gestion pour les Agents de l’Eau et de l’Electricité, en abrégé « SGA2E »

Société Anonyme (S.A.) au capital social de : cinquante millions de Francs CFA

Siège social : Abidjan – Plateau – Avenue Houdaille – Immeuble SIDAM 3^ème étage, Côte d’Ivoire, 01 BP 6932 Abidjan 01

N° immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier du Tribunal de 1ère instance d’Abidjan Plateau : CI-ABJ-2011-B-2267

Compte contribuable : N°1107671 F

Email : info@sga2e.ci                Tél. : 27 21 23 69 65

2.   DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le respect de la réglementation applicable, notamment à la loi N°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d’Ivoire, des données à caractère personnel vous concernant pourront être collectées aux conditions indiquées dans la « Politique de protection des données personnelles ».

Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel que nous pourrions être amenés à collecter.

Vous pouvez l’exercer à tout moment en contactant notre correspondant à la Protection des données à l’adresse suivante :

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3.   MENTIONS COOKIES

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Les cookies

Les cookies sont de petits fichiers dont la fonction essentielle est de faciliter la navigation sur Internet. L’un de leurs principaux objectifs est de faire gagner du temps à l’Utilisateur, en indiquant au serveur web qu’il consulte à nouveau une page spécifique du site web.

La navigation

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4.   CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Toute connexion au site web https://sga2e.ci est subordonnée au respect des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « Conditions Générales d’Utilisation ») qui définissent les règles d’utilisation du présent site web.

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Article 1 – Définitions

Site : Le Site désigne le site web accessible à l’adresse url : http://sga2e.ci.

Utilisateur : l’Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui consulte le Site ou l’un des services proposés sur le Site.

SGA2E : SGA2E signifie Société de Gestion pour les Agents de l’Eau et de l’Electricité.

Editeur : L’Editeur désigne la SGA2E qui édite le Site.

Article 2 – Objet du Site

Le Site a pour objet d’accroître la notoriété de la SGA2E et être plus proche de ses clients dans les conditions visées par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 3 – Accès au Site

L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

L’Editeur ne peut garantir une disponibilité du Site, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site.

L’Editeur peut être amené à interrompre le Site, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

Par ailleurs, l’accès à certaines parties du Site ou à certains services peut être restreint et/ou leur utilisation soumise à des conditions additionnelles et/ou spécifiques.

Article 4 – Modification des Conditions Générales d’Utilisation

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

Article 5 – Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons, vidéos et plus généralement tous contenus la composant, sont la propriété de l’Editeur à l’exception des marques de tiers qui pourraient y être citées et/ou représentées.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’Editeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon telle que prévue par les articles 37 et suivants de l’annexe III de l’accord de Bangui du 02 mars 1977, révisé le 24 février 1999, ou tout texte subséquent.

Aucune reproduction, même partielle prévue les articles 37 et suivants de l’annexe III de l’accord de Bangui du 02 mars 1977, révisé le 24 février 1999, ou tout texte subséquent, ne peut être faite de ce Site sans l’autorisation préalable et écrite du directeur de publication.

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–  Gratuité de la diffusion ;

–  Respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni d’altération);

–  Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : Ce document provient du site web « https://sga2e.ci », propriété de la Société de Gestion pour les Agents de l’Eau et de l’Electricité (SGA2E).

Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Article 6 – Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, notamment vers des partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse.

Les Utilisateurs et visiteurs du Site ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du Site, sans l’autorisation écrite et préalable de la SGA2E. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée via le formulaire de contact.

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites qui ne sont pas édités par l’Editeur. La SGA2E n’étant pas l’éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler le contenu.

Si l’Utilisateur choisit de consulter ces sites à partir de liens hypertextes accessibles depuis le Site, la SGA2E lui conseille vivement de prendre connaissance, avant toute utilisation de leurs services, de leur rubrique relative aux données à caractère personnel.

Article 7 – Responsabilité

De l’Editeur :

Les informations et/ou documents figurant sur ce Site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce Site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

De l’Utilisateur :

L’Utilisateur est le seul responsable du bon fonctionnement de son équipement nécessaire à l’accès et à l’utilisation du Site ainsi que de son accès à internet.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données, ses systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.

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Article 8 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont régies par le Droit en vigueur en République de Côte d’Ivoire. En cas de litige, et après une tentative de conciliation demeurée infructueuse, compétence expresse est attribuée aux Tribunaux Ivoiriens, nonobstant la pluralité de défendeurs ou l’appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou à la requête.

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